Votre rucher mérite
Apiculture Facile

Article 1 — Éditeur du site

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de l'entité Vive Le Miel, domiciliée au 4 Impasse Jean Jaurès, 38300 Bourgoin-Jallieu, France.

Article 3 — Hébergeur

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site apiculturefacile.fr est, sauf mention particulière, la propriété exclusive de Vive Le Miel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 — Objet

Apiculture Facile est une application SaaS de gestion apicole permettant aux apiculteurs de gérer leurs ruchers et leurs ruches, de tenir un cahier de suivi des visites, des traitements et des récoltes, de gérer les mouvements d'animaux et d'accéder à des ressources documentaires, accessible à l'adresse apiculturefacile.fr. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par email avec un préavis de 30 jours.

Article 6 — Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Vive Le Miel s'engage à informer les utilisateurs de toute interruption planifiée dans un délai raisonnable.

Article 7 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire, conformément au RGPD. Un seul compte par utilisateur est autorisé.

Article 8 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, à ne pas transmettre de virus ou code malveillant, à ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés, à ne pas revendre ou céder son accès à un tiers.

Article 9 — Propriété intellectuelle & données utilisateur

Vive Le Miel est l'unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à Apiculture Facile. Les données saisies par l'utilisateur (ruchers, ruches, visites, traitements, récoltes) restent sa propriété exclusive.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Apiculture Facile est un outil d'aide administrative. Il ne constitue pas un conseil vétérinaire, sanitaire ou réglementaire. La responsabilité d'Apiculture Facile est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

Article 11 — Offres et tarifs

Tous les prix sont indiqués TTC en euros. En tant que micro-entrepreneur sous franchise en base de TVA (article 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire 30 jours à l'avance.

Article 12 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue directement depuis l'interface d'Apiculture Facile. Le contrat est conclu dès la validation du paiement. L'utilisateur reçoit une confirmation par email (art. L.221-14 du Code de la consommation). Le paiement est exigible en une seule fois à l'activation. Moyens acceptés : carte bancaire (SumUp), Monero (XMR), Bitcoin (BTC), USDC, USDT.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Pour l'exercer : [email protected].

Article 14 — Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis votre espace personnel ou par email. Effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Données accessibles sur demande pendant 30 jours, puis effacées. Vive Le Miel se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU ou de non-paiement.

Article 15 — Médiation et litiges

En cas de litige : [email protected] (délai de réponse 15 jours ouvrés). Sans réponse satisfaisante : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 16 — Responsable du traitement

Vive Le Miel — 4 Impasse Jean Jaurès, 38300 Bourgoin-Jallieu — [email protected]

Article 17 — Données collectées et durées de conservation

Article 18 — Finalités du traitement

Fourniture du service, gestion commerciale, communication, sécurité, amélioration du service, obligations légales (conservation des données comptables et fiscales).

Article 19 — Sous-traitants et transferts

Prestataire de paiement (SumUp), Brevo (emails), Vive Le Miel (hébergeur, France/UE). Aucune donnée transférée hors de l'EEE sans garanties adéquates.

Article 20 — Vos droits RGPD

Exercice des droits : [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Article 21 — Sécurité des données

Chiffrement HTTPS/TLS, hachage bcrypt des mots de passe, contrôle d'accès strict, journalisation, sauvegardes chiffrées. En cas de violation : notification CNIL sous 72h (art. 33 RGPD).

Article 22 — Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires à l'authentification (JWT af_token) sont déposés — aucun cookie analytique ou publicitaire. Durée : session / 30 jours.